En substance

Le décret n°2006-6 du 4 janvier 2006 : une obligation légale visant à organiser le dépôt, la consultation et la conservation des données de santé dans des conditions de nature à garantir leur pérennité et leur confidentialité.

 

Vos obligations

Mettre en place un processus de management de la sécurité :

  • Impliquer la Direction
  • Manager les risques
  • Elaborer une Politique de Sécurité
  • Définir une organisation
  • Mettre à disposition de moyens adaptés
  • Déployer un processus d’amélioration continue.

 

Implémenter les mesures de sécurité décidées pour traiter les risques ainsi que les mesures requises par le décret :

  • Contrôle d’accès
  • Traçabilité
  • Sauvegarde et archivage
  • Continuité de service

 

Obtenir l'agrément délivré par le ministre chargé de la santé, après avis motivé d'un comité d'agrément et de la CNIL, pour une durée de trois ans.

Audits sur site possibles.

 


 

Notre intervention

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Au terme de la démarche …

  • Un dossier conforme « HDS ».
  • Une organisation mobilisée autour des processus garantissant la sécurité de vos données de santé.
  • Une démarche et des processus réutilisables pour fiabiliser et pérenniser votre système d’information dans sa globalité.